Conditions générales d’utilisation du site synovareon
Les présentes conditions générales fixent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme synovareon, spécialisée dans le financement participatif destiné aux entreprises en France. Merci de lire attentivement l’ensemble des clauses avant tout engagement.
Dernière révision : 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous devez cesser d’utiliser la plateforme. Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment et la version en vigueur prévaut lors de votre connexion ou utilisation.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, quelques définitions des termes essentiels employés sur cette plateforme :
Plateforme : le site synovareon.com offrant accès au financement participatif pour entreprises.
Utilisateur : toute personne s’inscrivant ou consultant ce site, membre ou non.
Projet : initiative entrepreneuriale présentée sur la plateforme, susceptible de recevoir un soutien collectif.
Frais : toute commission ou coût clairement communiqué avant votre investissement.
Utilisation des services
La plateforme propose la consultation de projets, leur soutien financier collectif et le suivi d’avancement. synovareon n’assure aucune promesse de gain ou d’absence de risque.
Éligibilité
L’inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique prévue par la loi française.
Vous devez avoir au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
L’utilisation de la plateforme est soumise à plusieurs restrictions pour garantir la sécurité de tous.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus textuels, graphiques, logos, marques, bases de données et logiciels du site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contributions de l’utilisateur
Toute publication sur la plateforme reste sous la responsabilité de son auteur, qui doit respecter la législation française.
Droits sur les contributions
L’utilisateur concède à la plateforme un droit non exclusif de diffusion de ses contributions pour la durée d’affichage sur le site.
Politique de confidentialité
synovareon met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données conformément à la réglementation applicable, notamment la loi française et le RGPD.
En savoir plusClause de non-responsabilité
L’équipe fait son possible pour fournir des informations à jour, mais certaines erreurs peuvent subsister.
Mise en garde
Aucun service ne constitue une promesse de résultat ou d’absence de perte. Les résultats peuvent varier.
Limitation de garantie
Aucune garantie n’est donnée concernant la disponibilité continue ou l’exactitude absolue du site et des informations.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager la plateforme de toute responsabilité résultant d’un usage non conforme ou contraire aux présentes conditions.
Résolution des litiges
Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties peuvent recourir à un mode alternatif de résolution des différends ou saisir les tribunaux compétents.
L’arbitrage s’effectuera selon les règles françaises applicables.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme rappelle l’existence d’un service de règlement en ligne des litiges accessible pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme de médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.
Accord complet
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme.
Loi applicable et juridiction
Seule la législation française s’applique aux présentes conditions.
Résiliation
Toute infraction grave entraîne la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans délai ni indemnité.
Mises à jour
synovareon se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès publication sur le site.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via nos coordonnées disponibles.
Adresse email: content@synovareon.com
Téléphone: +33 (0)1 52 01 76 32
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 2.1